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Editeur : | Francis Lefebvre |
Cote |
FC 88 |
Page(s) |
623 p. |
Num. Edition |
2ème édition |
Collection |
Dossiers Pratiques |
Ref |
108211 |
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Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle est remplacée par la contribution économique territoriale (CET). Enrichie des commentaires de l'administration, des solutions nouvelles et à jour de la loi de finances pour 2011, la 2e édition de cet ouvrage fait le point sur un an d'application de ce nouvel impôt. Totalement tourné vers l'entreprise et sa gestion fiscale (et n'abordant pas les aspects liés au financement des collectivités locales) ce Dossier pratique décrypte les deux composantes de cette nouvelle taxe : - la cotisation foncière des entreprises assise sur la valeur locative des immeubles, - la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Pour chacune d'entre elles, il analyse : les entreprises redevables, le montant de la cotisation, son établissement et son paiement, les éventuelles réductions, les aspects du contrôle et du contentieux. Sont également étudiés le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée et la période de transition avec l'écrêtement des pertes. Sommaire : I- Entreprises redevables de la contribution économique territoriale 1- Activités imposables 2- Personnes imposables 3- Exonérations de plein droit 4- Exonérations facultatives II- Cotisation foncière des entreprises (CFE) 1- Calcul de la cotisation foncière des entreprises 2- Etablissement, paiement, contrôle et contentieux de l'imposition III- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 1- Entreprises redevables 2- Calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 3- Etablissement, paiement, contrôle et contentieux de l'imposition IV- Réductions applicables à la CET 1- Plafonnement de la cotisation économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée 2- Dispositif transitoire 2010-2013 d'écrêtement des pertes
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CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TAXE PROFESSIONNELLE | FISCALITE DES ENTREPRISES | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | VALEUR AJOUTEE |
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Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/12/2010 |
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